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Conditions d’exploitation générales

Les conditions ci-dessous sont valables pour la compagnie Orgawell®, Museumstrasse 24 A, CH-7260 D A V O S (www.orgawell.eu).

Vos commandes seront effectuées à base des conditions d’exploitation générales qui suivent ci-dessous. Les conditions présentées sur notre website au moment de votre commande seront appliquées.

1. Enregistrement/Accès
1.1. L’accès aux websites d’Orgawell® est complètement libre. En principe aucun enregistrement personnel est demandé. Les visiteurs ne sont pas identifiés personnellement.

1.2. Pour l’utilisation du portal télécharge Orgawell® il ne faut ni de software spécial ni d’inscription ou d’enregistrement chez Orgawell®.

2. Contrat
Le contrat d’achat de la méthode Orgawell® est conclus après l’arrivée de la commande respectivement l’achèvement du paiement online.

3. Prix/Paiement
Les prix sont présentés sur le bulletin de commande pour la cassette vidéo/DVD ainsi que dans la domaine de télécharge. Les prix indiqués à la homepage au moment de la commande sont valables. Le paiement de la télécharge sera effectué par carte de crédit VISA ou MasterCard. Pour ce processus les conditions d’exploitation de Saferplay Telekurs Card Solutions sont valables.Via e-mail vous recevez de Saferplay une affirmation de votre paiement par carte de crédit.

4. Droit de révocation
4.1. Le client a un droit de révocation concernant les vidéos et DVDs qu’il a commandées. Dans le délai de deux semaines après la réception de la marchandise il a le droit d’annuler par écrit le contrat et de renvoyer la marchandise.

4.2. Un droit de révocation n’existe pas pour la méthode Orgawell® téléchargée comme film. Il s’agit dans ce cas d’une marchandise qui ne peut pas être renvoyée à cause de sa nature.

5. Droit d’auteur et d’utilisation
5.1. Le programme sur cassette vidéo et DVD (image et son)est protégé. Tout droit d’auteur et de protection d’exécution reste réservé. Le changement, la réproduction la républication sont interdits à moins qu’une autorisation écrite et explicite d’Orgawell® existe. Les médias sont destinés à l’usage privé. La location, réproduction, présentation publique, l’échange, les émmissions sont interdits.

5.2. Avec la télécharge de la méthode Orgawell® le client obtient un droit personnel, non exclusif, non transférable de l’utilisation des dates dans la mesure de l’objectif du contrat (jouer, transfer sur DVD). Le transfer du film sur DVD ou la transmission aux appareils de jeu est permis exclusivement à l’usager et pour l’usage privé. D’autres droits ne sont pas transférés par l’achat des dates du film.

5.3. Particulièrement interdits sont la présentation public, émission, diffusion ainsi que faire disponible via internet (upload) et d’autres réseaux électroniques (filesharing), la location, la relicence ou d’autre usage professionnel, en plus le traitement, la transmission et l’enregistrement quand ils dépassent la mesure légale, mentionnée auparavant.

5.4. Le client s’oblige de respecter en tout temps les préscriptions légales concernantes le droit d’auteur. Orgawell® refuse toute sorte d’exigeances qui proviennent du non respect des préscriptions légales. Toute sorte d’exigeances en liaison avec des violations de loi sont à la charge du client. En cas de contravention d’autres mesures juridiques restent réservées.

6. Garantie et responsabilité
6.1. En principe exclus de la garantie sont des défauts qui sont causés par des influences externes et fautes de maniement ou par des changements, suppléments, montages, démontages, essais de réparation ou d’autres manipulations qui ne sont pas effectués par Orgawell®.

6.2. Orgawell® ne prend aucune garantie que les websites fonctionnent sans interruption ni faute, que des fautes eventuelles seront corrigées et que les contenus des websites sont corrects.

6.3. En plus Orgawell® ne garantit pas que la page de télécharge est en tout temps à la disposition du client, que le software mis à disposition fonctionne sans faute avec le système du client. Il n’y a pas de garanti pour le transfer effectif sur DVD ou/et la possibilité de transfer du film sur d’autres porteurs de dates et les appareils de jeu du client.

6.4. Orgawell® n’est pas responsable de dérangements de qualité de l’accès ou de la télécharge en raison de force majeure comme feu, coup de foudre, explosion ou survoltage de réseau, humidité ou causés par des évènements pas dans la responsabilité d’Orgawell®, particulièrement des pannes des réseaux de communication et des gateways.

6.5. Des réclamations de responsabilité contre Orgawell® qui concernent des dommages matériaux ou idéels qui sont causés par l’usage (p.ex.des virus) ou le non usage des dates du film ou par l’usage des informations défectueuses ou incomplètes sont en principe exclues, à moins qu’il n’existe de faute intentionnelle ou négligente démontrable de la part d’Orgawell®. Toutes les offres sont facultatives et sans engagement.

6.6. Les websites d’Orgawell® sont accessibles depuis d’autres pays et contiennent eventuellement des mentions aux produits, services et programmes d’Orgawell® qui ne sont pas en vente et/ou permis officiellement. Orgawell® ne peut pas prendre de responsabilité, lorsque des produits qu’Orgawell® offre ne sont pas permis dans votre pays. Orgawell® ne donne pas d’information au sujet si des matériaux ou des films téléchargés sont convenables ou disponibles à d’autres lieux et si l’accès à cette website depuis des régions, dans lesquelles le contenu est illégal, est défendu. Tous ceux qui font accès à ces websites depuis d’autres lieux le font de bon gré et ont la pleine responsabilité des préscriptions juridiques qui y sont valables. La télécharge se passe aux risques et périls du client.

7. Libération de responsabilité
Vous vous déclarez d’accord de libérer Orgawell® et ses compagnies partenaires, agents, collaborateurs et d’autres partenaires de chaque responsabilité et de chaque exigence financière. Cette déclaration contient entre autres des frais d’avocat qui sont causés par des tiers personnes qui à cause ou causé par le contenu soumis, publié ou transmis, l’usage de ces websites, la liaison avec cette website, l’infraction de ces conditions d’utilisation ou la violation des droits quelconques d’une autre personne naturelle ou judicaire.

8. Références et links
Orgawell® déclare formellement que, au moment de la mise en place des links,
aucun contenu illégal était reconnaissable sur les sites qui étaient à lier. Orgawell® n’a pas d’influence sur la formation actuelle ou future des sites liées. Orgawell® se distance ainsi formellement de tous les contenus des sites liées et refuse toute responsabilité.

9. Droit d’auteur et de marque
Les contenus, le design, toutes les graphiques, illustrations et tous les textes ainsi que le layout de l’homepage Orgawell® sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits, particulièrement le droit de copie, diffusion ou traduction restent réservés. Aucune partie des contenus de cette website, ni texte ni image ni date de film peuvent être réproduites ou transmises dans une autre forme déchiffrable par machine sans autorisation écrite d’Orgawell®.

10. Protection des dates
Orgawell® respecte la loi pour la protection des dates. Des dates confidentielles des clients ne sont pas données aux tiers personnes.

11. Déterminations complémentaires
11.1. La loi suisse est exclusivement valable pour les relations judicaires entre le client et Orgawell®. Orgawell® se réserve le droit de changer en tout temps les conditions d’exploitation générales par actualisation de la version online. En cas de dévalorisation partielle ou complète de certaines déterminations de ces CEG, la vigueur des autres déterminations n’est pas concernée.

11.2. Nous vous informons que les exercices montrés dans ce vidéo ne remplacent pas la consultation médicale. En cas d’incertitude contactez votre médecin avant de commencer ce programme. En faisant les exercices respectez votre état physique. Les personnes involvées dans ce vidéo ne prennent aucune responsabilité pour les défauts eventuels après l’exécution des exercices et conseils.

12. Entente et lieu de juridiction
En prenant accès aux websites d’Orgawell® vous et Orgawell® font une déclaration d’entente, que toutes les affaires concernantes l’accès et l’utilisation de cette website sont soumises au rayon judicaire et les lois de la Confédération Suisse. Les partenaires sont d’accord que le droit d’achat UN dans les conditions d’utilisation de cette website n’est pas appliqué.

ORGAWELL® est une marque de Grether WebSites S.A.R.L. avec le siège à Davos (CH).

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